Enver PINTO VEZA: Finalité et fonctionnement des fonds du capital investissement français

Enver PINTO VEZA: Finalité et fonctionnement des fonds du capital investissement français
CONTEXTE

 

Aujourd’hui, investir dans l’avenir c’est miser sur la recherche et le développement. Plus que jamais les entreprises qui souhaitent assurer leur pérennité doivent intégrer l’innovation comme moteur de leur développement.

 

Les pays voulant rester compétitifs doivent consacrer des moyens considérables à la recherche et au développement. En effet, l’innovation est un facteur clé de la compétitivité et de la croissance économique d’un pays.

La mondialisation, les crises ainsi que le développement des économies émergentes (Brésil, Russie, Inde, Chine) ont fait prendre conscience à l’Union Européenne et spécialement à la France que seule la faculté d’innover permettra de garder un avantage compétitif sur ces nouveaux compétiteurs et permettrait à l’Europe de sortir de la crise économique.

D’autres gouvernements comme les Etats Unis et le Japon l’ont bien compris. Ils ont créé des politiques et des programmes forts en faveur du soutien à l’innovation.

D’après Franck Debauge[1],  « l’un des principaux handicaps de l’Union Européenne, et en particulier de la France, est le sous-investissement en recherche et en développement des entreprises privées. En 2008, la part de la recherche et du développement issu du privé dans le PIB est ainsi de 1,32 % en France et de 1, 86% en Allemagne, alors qu’elle est de 2,02% aux États-Unis et même de 2,54% en Corée du Sud ou de 2,70% au Japon ».

Sixième puissance mondiale, la France se situe au 13e rang pour son effort de recherche et de développement[2]. Afin de construire la France de demain, le gouvernement a lancé une nouvelle stratégie nationale de recherche et d’innovation. Cette stratégie est basée sur l’analyse des grands défis de demain, qui constituent des priorités pour la recherche française. La stratégie doit permettre de transformer la recherche en innovation[3].

Afin de pousser les entreprises à innover, l’état français a mis en place des aides publiques, que ce soit de forme directe (subventions, prêts incitatifs…) ou de forme indirecte (crédit d’impôt, soutien fiscal au capital-risque, notamment dans le cadre des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) …).

 

Dans le but d’allouer les ressources levées par les fonds du capital investissement, les sociétés de gestion interviennent dans l’allocation de ce type de fonds. Elles s’occupent de la gestion des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en capital-investissement, quel que soit leur forme juridique (Fonds Communs de Placement, société). Ces sociétés doivent suivre une politique d’investissement précise, au risque clairement apprécié.

 

FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

 

Tout d’abord, l’objectif du métier du capital-investissement aussi connu sous le terme anglais « private equity », est de prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital des entreprises non cotées en bourse. L’investisseur devient donc un associé pour une période déterminée généralement entre 3 et 7 ans. L’investisseur n’a donc aucune volonté d’y rester à long terme, il est là pour faire une plus-value.

Afin d’exercer le financement et l’accompagnement du management, le capital-investissement est structuré en quatre métiers qui interviennent dans les différentes phases du cycle de vie des entreprises : le Capital-Risque, le Capital-Développement, le Capital-Transmission et le Capital-Retournement.

D’après Florence Moulin et Daniel Schmidt[4], un investisseur peut effectuer ses investissements dans les sociétés non cotées en utilisant l’une de deux méthodes suivantes :

  • Soit il décide d’investir directement dans l’entreprise cible qu’il aura lui-même choisie, ou qu’il aura fait choisir par autre investisseur ou un tiers conseil. Il n’existe donc aucune structure entre l’investisseur et la cible. En effet, « plusieurs investisseurs directs peuvent co-investir ensemble, ou certains investisseurs directs peuvent investir aux cotés de fonds d’investissement, dans le cadre de syndications ».

 

  • Soit l’investisseur décide d’utiliser un véhicule regroupant collectivement plusieurs investisseurs comme lui-même. Cette méthode est considérée comme « intermédiée » car elle a été faite à l’aide du véhicule. En France, ce véhicule est géré par un gestionnaire professionnel.

Si l’investisseur choisit d’investir par la méthode intermédiée, il peut donc faire ces placements, selon les différents types de véhicules d’investissement de droit français qui permettent d’investir dans les sociétés non cotées, comme :

  • FCPR (Fonds commun de placement à risques)
  • FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation)
  • FIP (Fonds d’investissement de proximité)

Les fonds cités ci-dessus sont des fonds spécifiques au capital-investissement ouverts à des investisseurs non professionnels[5]. Les FCPI et FIP sont deux catégories particulières de FCPR, ces structures d’investissement bénéficient d’une fiscalité adaptée. Les caractéristiques des fonds sont soumises à l’agrément de l’Autorité de Marchés Financiers (AMF).

D’après F. Moulin, un fonds doit se définir comme « un véhicule regroupant des investisseurs en vue de faire ensemble des investissements en capital-investissement, et d’en partager les résultats selon une clef prédéterminée ».

Le graphique ci-dessous donné par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF) permet de comprendre le cycle de vie d’un fond commun de placement à risques, disposant d’une souscription d’un an et d’une durée de vie de dix ans.

 

Figure. 1: Cycle de vie d’un fond commun de placement à risques

Source : Guide pédagogique « Les fonds de capital investissement », AMF

 

Pour la période de souscription, les règlements du FCPR/FCPI/FIP peuvent prévoir une ou plusieurs périodes de souscription ayant une durée déterminée. Il est impossible de souscrire des parts du FCPR/FCPI/FIP en dehors de ces périodes. Durant la période d’investissement, la société de gestion effectue des investissements pour le compte du FCPR/FCPI/FIP. Lors de la phase de pré-liquidation, la société de gestion commence à céder les participations et, le cas échéant, à procéder aux premières distributions. La dissolution intervient lorsque la société de gestion de portefeuille décide de mettre un terme à la vie du FCPR/FCPI/FIP. Finalement la liquidation des dernières participations intervient au plus tard à l’échéance du FCPR/FCPI/FIP. S’il y a eu des plus-values, celles-ci sont partagées entre les porteurs de parts[6].

En France, l’institution regroupant la quasi-totalité des structures de capital-investissement (SCR, FCPR/FCPI, FCPI, FIP, fonds de fonds, sociétés de gestions) est l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC). Cette institution a été créée en 1984. C’est un établissement indépendant, membre de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI). Actuellement, l’AFIC compte 168 membres associés de tous les métiers (sociétés d’expertise comptable, cabinets d’avocats, banques, etc.).

Afin d’avoir une meilleure idée des fonds récoltées par ces fonds, les graphiques ci-dessous représentent la levée historique des capitaux des FCPI et FIP et permettent à la fois de connaître le montant total des capitaux levées par année ainsi que la création de fonds.

 

 

Figure. 2: Levée historique de capitaux par les FCPI en millions d’euros

Source : élaboration propre, basée sur les études publiées par l’AFIC

 

Depuis leur création en 1997, les FCPI ont levé environ 8 073 milliards d’euros, et 619 FCPI ont été créés. Entre 1997 et 2001, les levées fonds ont progressé en moyenne 70%, on remarque ensuite une baisse dans la tendance. Elle peut être liée à l’éclatement de la bulle internet (Krach boursier de 2001-2002). Malgré cette incertitude de 2001-2002, les fonds ont continué à récolter de manière stable, l’année 2007 étant l’année qui a récolté le plus de capitaux soit 784 millions d’euros. L’année 2008 marque une tendance à la baisse, cela est dû à la crise financière (crise des subprimes) de 2007-2009 qui a affecté la confiance des investisseurs. La récolte des FCPI est plutôt à la hausse depuis l’année 2012.

 

Figure. 3: Levée historique de capitaux par les FCPI en millions d’euros

Source : élaboration propre, basée sur les études publiées par l’AFIC

 

Depuis leur création en 2008, les FIP ont levé environ 4 077 milliards d’euros et 463 FIP ont été créés. Durant l’année 2008, les FIP ont récolté 588 millions d’euros. La période 2009-2012 est marquée par une baisse dans la récolte (-39% par rapport à l’année 2008). Depuis l’année 2013, les fonds augmentent de 25% en moyenne se situant à 557 millions d’euros pour l’année 2016.

 

CONCLUSION

La finalité des fonds de capital investissement est d’allouer les ressources levées permettant aux entreprises de financer leurs recherches et leur développement. En effet les entreprises souhaitant assurer leur pérennité doivent intégrer l’innovation comme moteur de leur développement. Les fonds de capital investissement (FCPI, FIP) permettent à l’investisseur non professionnel de constituer un portefeuille diversifié de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées en Bourse. Ces fonds offrent des avantages fiscaux qui permettent aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu.

L’état français pourrait créer et renforcer les politiques et programmes en faveur du soutien à l’innovation afin de soutenir la stratégie nationale de recherche et d’innovation. Afin d’attirer des investisseurs dans ces fonds, il conviendrait d’augmenter le seuil du montant maximum de souscription aux fonds permettant aux investisseurs de placer plus d’argent et d’avoir des avantages fiscaux plus avantageux. Il conviendrait également d’augmenter les bénéfices fiscaux qui n’ont fait que descendre ces dernières années.

Enver PINTO VEZA

https://www.linkedin.com/in/enver-pinto-veza-127648b8/

 

BIBLIOGRAPHIE

AFIC. (2013), Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2013, d. 19.

AFIC. (2015), Performance nette des acteurs français du capital-investissement à fin 2015, d. 8,19.

AFIC. (1997-2011), Rapport annuel sur « L’activité d’investissement des FCPI dans les entreprises innovantes ». p. 11.

AFIC. (2013), Rapport annuel sur « L’activité des acteurs français du capital-investissement ».

AMF. (2015), Guide pratiques sur les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP), 2015.

AMF. « FCPI, FIP ET FONDS ISF PME : activité et impact économique et social ».

AFIC. (2013), Levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2013, d. 19 – 20.

AFIC. (2011-2015), Rapport annuel sur « La performance nette des acteurs français du capital-investissement ».

AFIC. (2012), « Le livre blanc du capital-investissement ». p. 16 – 43.

AFIC. (2008), Performance nette du capital-investissement en France, 2008, d.13 -14

  1. Thauvron. (2006), Gestion de patrimoine, stratégies juridiques, fiscales et financières, DUNOD, p. 345.
  2. Dubocage e D. Rivaud-Danset. (2003), L’émergence du capital-risque : la politique publique française », Notes de l’Ifri.

Étude de OECD Science, Technologie and Industry Scoreboard. (2011), cité par F. Debauge. (2012), p.26.

Ernst & Young. (2004), Performance des FCPI.

  1. Debauge. (2012), Guide pratique du financement de l’innovation, EYROLLES, p. 25, 125.
  2. Moulin et D. Schmidt, Les fonds de capital investissement, Gualino, 2015, p. 37.
  3. Kettani et A. Villemeur. (2012), Le capital-risque : un financement efficace de l’innovation sur le long terme, Revue d’économie financière (N° 108).

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, (2009) Stratégie nationale de recherche et d’innovation, p. 4.

  1. Fréminville (1996), Revue d’économie financière, n°37, Le capital investissement face au risque d’illiquidité, p. 145-156.
  2. Quierzy et Y. Le Fur. (2016), Finance d’entreprise, Paris, Dalloz, p. 642.

Règles spécifiques aux fonds d’investissements de proximité (FIP), Ministère de l’économie et des finances français, 2014.

TO HUY Vu. (2010), Les facteurs organisationnels et stratégiques de la performance des fonds de capital-risque français, Nancy, p. 154.

 

SITES INTERNET CONSULTÉS
  1. DRIF, Le journal Les Echos, Article publié le 9 décembre, Le capital-investissement, moteur de l’emploi en France.

https://www.lesechos.fr/09/12/2015/lesechos.fr/021546015694_le-capital-investissement–moteur-de-l-emploi-en-france.htm

 

  1. Lejoux, Le journal La tribune, Article publié le 27 mars 2013, Pourquoi le capital-risque français prend de moins en moins de… risques.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130326trib000756126/pourquoi-le-capital-risque-francais-prend-de-moins-en-moins-de-risques.html

 

  1. Déchaux, Challenges, Article publié le 28 mars 2017, Le capital-risque ne s’est jamais aussi bien porté en France en 2016.

https://www.challenges.fr/finance-et-marche/le-capital-risque-ne-s-est-jamais-aussi-bien-porte-en-france-en-2016_463301

 

  1. Iseyin, E. Krieger, K. Medjad, R. Grandsart et V. Gerasymenko, HEC Paris, Article publié le 3 février 2012, La performance du capital-risque : entre fantasme et réalité.

http://hecmbastories.com/News-Room/Actualites/Frederic-Iselin-et-Etienne-Krieger-remportent-le-Best-Paper-Award-de-l-INBAM-avec-leur-article-sur-la-performance-du-capital-risque

  1. HANNING/REA, Le magazine Capital, Article publié le 31 août 2015. FCPI et FIP : des placements pour les contribuables qui acceptent une forte dose de risque.

http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/fcpi-et-fip-des-placements-pour-les-contribuables-qui-acceptent-une-forte-dose-de-risque-1045556

Légifrance, le service public de l’accès au droit, Page consultée le 3 avril 2018. LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/26/ECOX0500034L/jo#JORFSCTA000000897455

Ministère de l’Économie et des Finances (France), Page consultée le 20 mars 2018. IR – Réductions et crédits d’impôt – Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5321-PGP

Ministère de l’Économie et des Finances (France), Page consultée le 22 mars 2018. IR – Réductions et crédits d’impôt – Souscriptions de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5320-PGP.html

Ministère de l’Économie et des Finances (France), Page consultée le 24 mars 2018. IS – Base d’imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds d’investissements de proximité (FIP).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7745-PGP

  1. Dahmani, BSI Economics, Enjeux du capital-investissement en France, Page consultée le 23 avril 2018.

http://www.bsi-economics.org/679-enjeux-capitalinvest-france

 

[1] F. Debauge, Guide pratique du financement de l’innovation, EYROLLES, 2012, p. 25.

[2] Étude de OECD Science, Technologie and Industry Scoreboard, 2011 cité par F. Debauge, 2012, p.26.

[3] Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Stratégie nationale de recherche et d’innovation, 2009, p. 4.

[4] F. Moulin et D. Schmidt, Les fonds de capital investissement, Gualino, 2015, p. 37.

[5] F. Moulin et D. Schmidt, Les fonds de capital-investissement, Principes juridiques et fiscaux, Gualino, 2015.

[6] AMF, Guide pratiques sur les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP), 2015.

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