MIFID 2 : Quels changements ?

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Le 18 mai 2016, la commission européenne a adopté un règlement venant compléter le nouveau cadre des marchés d’instuments financiers (MIF2). Ces changements proviennent d’une volonté de l’europe d’asseoir une réglementation plus forte pour encadrer l’activité bancaire et financière. Les changements apportés sous l’égide de l’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) visent à rendre davantage transparent les marchés financiers.

Dans le prolongement de Bâle III et de Solvency II, MIFID II apporte des changement qui seraient suceptibles de transformer les pratiques au sein de l’industrie bancaire et financière mais avec quelles conséquences ?

Revu des principaux changements en 5 points

Dans un premier temps, le nouveau règlement européen vise à rendre davantage transparent les opérations effectuées sur le marché obligataire notamment. Les obligations de transparance concerne les éléments de pre-transaction et post-transaction. Il y aura, par ailleurs un élargissement des produits éligible à la transparance (Obligations, Dérivés, produits structurés…). Concrètement, la transparance se fera notamment sur la fréquence des négociations, la taille des émissions de dette, les fournisseurs de liquidité ainsi que sur les plateformes de transaction. Ce régime de transparance propose malgré tout quelques dérogations sur plusieurs opérations (reference price waiver, negociated trade waiver, large-in-scale waiver…)

Le marché action est lui aussi touché par cette nouvelle réglementation européenne. Le nouveau texte propose l’obligation de négociation des actions sur les marchés règlementés. L’objectif est de limiter la part des transactions executées de gré à gré.

Sur le marché des dérivés les choses bougent également. Les produits dérivés soumis à une obligation de compensation centrale seront obligés d’être négociés sur les plateformes régulées.

Le 2ème élément auquel s’est attaqué le gendarme boursier européen concerne le trading haute fréquence.

Le nouveau règlement s’attaque à la problèmatique de cette nouvelle pratique autour de deux objectifs. Le premier est d’améliorer la qualité du marché en prévenant les risques potentiels liés au développement des nouveaux outils informatiques. Le deuxième est de garantir l’intégrité des marchés en prévenant les manipulations à travers ces innovations technologiques.

Pour ce faire, la directive impose la mise en place d’un régime harmonisé des pas de cotation (tick sizes ) minimum, un renforcement de l’encadrement de l’activité de tenu de marché (obligations minimales communes), un encadrement des structures de frais des plateformes de négociation (frais et services transparents et non discriminatoires)

Le 3ème point abordé par l’ESMA est relatif à la recherche action. Il concerne les brokers qui répercutaient les coûts de recherche aux clients finaux par le biais de commissions de gestion. Le financement de la recherche était ainsi mutualisé sur tout ou partie des transactions. Mais le regulateur européen souhaite remettre en cause ce procédé. Le nouveau cadre règlementaire impose de décorreler les frais d’execution des frais de recherche dans le but de faciliter la transparence et la gestion des frais de recherche facturés aux clients. Par conséquent, les acteurs auront le choix de financer la recherche externe sur leur ressources propres ou à travers un compte de recherche (Research payment account).

L’impact que produira ce texte sur la recherche action soulève de nombreuses intérrogations. La transparence et le pilotage budgétaire va vraissemblablement amener à une baisse des budgets alloués à la recherche. Les différents consommateurs de recherche seront davantage soucieux de la qualité de la prestation achetée.

Le 4ème objectif de la directive vise à améliorer la traçabilité des échanges entre les clients et les différents acteurs financiers. Cette mesure va entraîner une inflation des obligations règlementaires notamment sur la connaissance des clients ce qui va naturellement augmenter le coût déjà élevé de ces procédures.

Enfin, l’ESMA s’attaque également à la rémunération des conseils. Cette mesure va toucher les conseillers en gestion de patrimoine indépendants. En effet, la directive insiste sur la suppression des rétrocessions de commission des fonds de placement. Par conséquent, le prestataire aura l’interdiction de conserver tout avantage monétaire ou non monétaire provenant d’un tiers. Les conseillers indépendants devront également évaluer un éventail suffisant d’instruments financiers disponible sur le marché. Leur provenance devra être suffisamment diversifiée.

En définitive, ce nouveau texte a pour but une plus grande transparance pour un meilleur contrôle et une activité de marché plus « raisonnable ». l’objectif avoué est de prévenir les dérives et les manquements observés lors de la dernière crise financière. L’objectif semble donc louable mais le vrai risque, par ailleurs, avancé par bon nombre de professionnels, est la disparition du modèle économique actuel.

Néanmoins, ne dit-on pas qu’a chaque nouvelle règle ou norme créée, s’offre aux acteurs deux nouvelles opportunités.

En attendant la mise en place effective de ces mesures, les acteurs devront s’engager à observer ces nouvelles règles et recommandations : Dura lex, Sed lex

Sources :

L’AGEFI

Deloitte

Ernst & Young

Les échos

L’AMF

Ewan Chesnaud

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