Le Crowdfunding

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I ) Le financement participatif ou crowdfunding

Le crowdfunding ou littéralement « financement par la foule » est un système de financement qui consiste à utiliser le lien social et les réseaux sociaux pour investir ou financer des projets sans l’intermédiation des acteurs traditionnels.

Le crowdfunding est apparu aux Etats-Unis, après la crise financière de 2008, en réponse aux difficultés rencontrées par les artisans, les entrepreneurs et les « startup » lors de la collecte de fonds. Les banques étaient moins disposées à prêter. Les entrepreneurs ont commencé à chercher ailleurs, d’autres acteurs, afin d’obtenir des financements pour leur capital.

Le Crowdfunding s’inspire de concept tel que la « Microfinance » (Morduch en 1999) et le « Crowdsourcing » (Poetz et Schreier en 2012). Il représente une catégorie unique de collecte de fonds, avec différents véhicules, des processus et des objectifs.

Deux forces principales ont rendu le « Crowdfunding » possible.

La première est l’adoption généralisée des technologies d’informations et de communications (ITC,

Information and Communication Technology) qui a fourni l’infrastructure pour atteindre des millions d’investisseurs.

La seconde est que, durant la même période, on a assisté au développement des réseaux sociaux.

Ces deux forces cumulées ont permis de simplifier la connexion entre les investisseurs et les investissements potentiels, et ce, sur une grande échelle.

Ce mécanisme est défini dans « le Guide 2013 du financement participatif de l’ACP/AMF » comme un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement des petits montants, auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial.

Les opérations sont effectuées à l’aide de plates-formes spécifiques sur internet. Ces plates-formes de Crowdfunding permettent la mise en relation de porteurs de projets déterminés avec des donateurs ou des contributeurs. Les contributions peuvent être accompagnées par une rétribution, pécuniaire ou non, généralement conditionnelle à la réussite du projet supporté.

Au sens large, le financement participatif est une des modalités de financement alternatif.

Le financement alternatif ou « shadowbanking » en anglais définit l’ensemble des financements hors système bancaire. Le FSB (Conseil de stabilisation financière) le décrit comme « une intermédiation de crédit impliquant des entités et des activités (partiellement ou complètement) en dehors du système bancaire classique ».

II ) Les modèles de crowdfunding

Il existe deux grandes catégories de crowdfunding.

Les Donations (Donations crowdfunding)

Elles consistent à récolter des capitaux qui ne relèvent pas des capitaux propres de l’entreprise, c’est-à-dire qui ne proviennent pas de la vente de titres pour des projets créatifs ou des causes caritatives.

Dans certains cas, les donations peuvent soutenir une entreprise en démarrage, un nouveau produit en phase de conception ou de réalisation, avec parfois une contrepartie en nature comme un accès anticipé au produit ou au service.

Les Investissements (Crowdfund investing, CFI)

Ils se réfèrent à la prise de participation au capital de l’entreprise au travers de la vente d’instruments financiers liés à des actifs de l’entreprise et / ou à la performance financière. Les investissements comprennent l’acquisition de capitaux sous forme de prêts, la vente de brevets de la société et la vente d’actions. Dans chaque cas, de nombreux investisseurs font des investissements modestes par opposition au modèle plus traditionnel que sont les banques, les « Business Angels », les « Venture Capitalist » qui eux, achètent tout ou partie du capital de la société.Ils sont les seuls en contrepartie d’un financement.

III ) Les plates-formes

Dans le « Guide 2013 du financement participatif de l’ACP/AMF à destination des plates-formes et des porteurs de projets » publié le 14 mai 2013, les plates-formes sont référencées en trois catégories selon le modèle de crowdfunding:

  • la récolte des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses.
  • le financement d’un projet via des prêts.
  • le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect de la règlementation bancaire et financière, et à ce titre, doit respecter des exigences en termes de capital, d’agrément ou d’immatriculation. En outre, des règles d’organisation et de bonne conduite peuvent être imposées. C’est la nature des activités exercées qui va déterminer les exigences applicables.

IV ) Les Etats-Unis, benchmark mondial du Crowdfunding

Aujourd’hui, plus de 80 % de la population en ligne interagit avec les réseaux sociaux régulièrement, et ce, malgré le fait que 65 % de la population mondiale, soit 4,6 milliards de personnes, n’ait toujours pas accès à internet (Mc Kinsey mondial Institut 2012).

Le « Crowdfund investing » (CFI) a récemment émergé comme une alternative aux outils de financement plus traditionnels telsque les prêts bancaires ou la collecte de capital à risque pour le financement et l’investissementdans les petites et moyennes entreprises (PME). Néanmoins, compte tenu du faible montant desinvestissements et des spécificités des projets financés, le crowdfunding ne semblait pas, à l’origine,susceptible de générer le secteur traditionnel.

Cependant, le phénomène prend de l’ampleur. On constate une forte croissance des volumes et des fonds collectés dans le monde : 1,5 milliards de dollars en 2011 ; 2,7 milliards de dollars en 2012 ; ce qui représente une augmentation de 80% (Reuters 2012). Les projections pour la taille du marché mondiale sont de 3,98 milliards de dollars (Best, Neiss, Stralser and Fleming 2013) voir jusqu’à 300 milliards de dollars au cours des prochaines décennies en fonction du niveau d’acceptation des gouvernements des différents pays et des législations imposées (Heussner 2012).

Au niveau législatif, le premier règlement vu aux Etats-Unis est le « JOBS Act » (Le Jumpstart Our Business Startups en date du5 avril 2012). C’est une loi qui légalise le recours aux petits épargnants pour le financement des startups, démocratisant ainsi le crowdfunding.

En pratique, les « Emerging growth companies », c’est-à dire la plupart des startups, deviennent éligibles à ce nouveau type de levée de fonds. Elles peuvent ainsi lever jusqu’à 50 millions de dollars auprès d’un maximum de 1000 actionnaires avant de devoir s’enregistrer auprès de la SEC.

Afin de sécuriser au maximum ces investissements, le congrès américain a ajouté quelques mesures de sauvegardes, notamment la transmission des rapports financiers aux investisseurs et la limitation des montants en fonction des revenus annuels de chaque investisseur. L’investisseur est limité à 2 000 dollars ou 5% de leur revenu annuel pour un revenu annuel inferieur à 100 000 dollars ou 10% dans la limite d’un revenu annuel supérieur à 100 000 dollars.

V ) Et la France dans tout cela….. ?

Le financement participatif est en pleine croissance en France avec une collecte prévisionnelle pour l’année 2013 estimée à 70 Millions d’euros, en croissance de plus de 150 % par rapport à l’année 2012 (Source Association Financement Participatif France). Ce sont aujourd’hui près de 50 plateformes qui proposent aux porteurs de projets des financements en don, en prêt ou en capital.

Jusqu’à Juin 2013, 503 395 personnes ont soutenu un projet sur une plateforme de Crowdfunding, c’est à dire une hausse de 386 % par rapport à l’année 2011. En 2011 le nombre de projets financés avec succès était de 9 392 contre 23 953 à la fin 2013 (Source Association Financement Participatif France). La dynamique et la forte croissance de ce phénomène dans le monde n’excluent pas le marché français qui suit la même tendance avec un potentiel de collecte estimé à 6 milliards d’euros pour 2020 en France.

William DURANDET

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