La fiscalité en France : un frein à la croissance?

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Businessman in paper recycling concept in office

A l’issue d’un quinquennat présidentiel dont les résultats économiques paraissent très mitigés, laissant la France avec un taux de chômage aux alentours de 10% et une faible croissance de 1,2% en 2015, nous sommes en droit de nous demander quelles peuvent en être les causes. En effet, si nous comparons les chiffres de la croissance et de l’emploi à ceux des économies voisines, comme l’Allemagne (1,7% de croissance ; 3,9% de chômage) ou le Royaume-Uni (2,3% de croissance ; 4,8% de chômage) qui ont quant à elles atteint le stade de plein emploi et une bonne reprise économique, un des facteurs que nous pourrions identifier expliquant une partie de ces écarts serait les différences de fiscalité entre ces trois pays.

En effet, le début du quinquennat de François Hollande a débuté par un choc fiscal d’une ampleur importante via les prélèvements obligatoires (IRPP, CSG, ISF, cotisations sociales..) sur les entreprises (+16 milliards) et les ménages (+32 milliards) entre 2012 et 2013. Pour atténuer cet effet sur les entreprises, l’année 2014 sera marquée par la mise en place d’une contre mesure, le CICE, ayant pour objectif de réduire le coût du travail. Cependant, les prélèvements sur les ménages ont continué par l’augmentation de la TVA passant à 20% et le taux intermédiaire à 10%, permettant de percevoir 15 milliards d’euros. Ce choc fiscal aurait fait perdre environ 0,8% de croissance par an à la France selon L’OCDE. La croissance de l’Allemagne était inférieure (0,3%) en 2013 à celle de la France (0,6%) mais l’année suivante en 2014, l’Allemagne se situait à 1,6% contre 0,3% pour la France démontrant l’aspect contre productif des politiques menées.

En effet, si nous partons d’un point de vue macroéconomique, la croissance de la France dépend principalement de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises or nous pouvons constater que, suite à ces politiques fiscales, le pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2014 a baissé de 1330 euros par an, ce qui se traduit par une stagnation de la consommation.

Concernant les entreprises, des études menées par le FMI ont mis en avant le rôle négatif de l’impôt sur les sociétés puisqu’une augmentation fiscale de 1% réduit le PIB de 1,3% au bout de deux ans. La France est quant à elle dans une situation peu enviable concernant les charges fiscales pesant sur les entreprises puisque entre 2011 et 2015, celles-ci ont du supporter une contribution exceptionnelle qui est passée de 5% à 10,7%, pouvant porter le taux d’imposition de 33% à 37%. Les taux de marge ont baissé, impactant directement leurs capacités d’investissement qui, malgré la mise en place du CICE, restent atones. L’investissement conditionne une reprise économique avec théoriquement une réduction du taux de chômage qui a quant à lui suivi une évolution négative ( -1,9 % en 2012 et -1,8 % en 2013) expliquant en partie l’explosion et le maintien à 10% du taux de chômage. La France reste donc très largement derrière ses voisins européens qui appliquent un taux d’impôt sur les sociétés de 22,8% en moyenne, impactant négativement la productivité des entreprises françaises et par conséquent réduisant l’attractivité de la France.

Malgré ces importantes augmentations, la France ne réussit pas atteindre l’équilibre budgétaire puisque les dépenses publiques n’ont dans le même temps pas baissé mais augmenté. Selon L’OCDE « Il est probable que le même résultat ait pu être atteint avec une évolution plus graduelle de la fiscalité». La dette atteindra en 2017 96,5% du PIB ce qui reste un niveau dans la moyenne des pays européen. Mais ces efforts fiscaux consentis par les ménages et les entreprises ont eu un effet désastreux sur l’opinion publique avec un “ras le bol fiscal” sanctionnant le parti Socialiste aux élections présidentielles de 2017 avec un score historiquement bas de 6,3% au premier tour et que nous assistons dans le même temps à une monté des mouvements politiques extrémistes.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/OFCE-Quinquennat-de-F-Hollande.pdf http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/vers-un-retablissement-du-pouvoir-dachat-en-france/

https://www.tvacalc.com/info/30/Historique-taux-de-TVA.html

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/09/05/29006-20160905ARTFIG00236-bilan-economique-de-hollande-comment-le-choc-fiscal-a-plombe-la-croissance-et-l-emploi.php

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2016/09/01/29002-20160901ARTFIG00015-fiscalite-ce-qui-ne-va-pas-en-france.php

https://www.challenges.fr/economie/pourquoi-l-investissement-des-entreprises-ne-decolle-pas_435742

https://www.contrepoints.org/2015/11/25/230249-trop-dimpot-tue-lentreprise-comment-la-fiscalite-decourage-linvestissement#fn-230249-4

Théau BERGAMELLI

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