Impact des nouvelles normes de solvabilité bancaire (Bale III/CRD 4) sur la capacité des banques à titriser

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La crise financière de 2008 a souligné plusieurs faiblesses dans le cadre de la titrisation de Bâle II, y compris les préoccupations selon lesquelles elle pourrait générer des capitaux insuffisants pour certaines expositions. Même si le cadre de Bâle II, basé sur la notation, a été implémenté aux Etats Unis avec quelques années de retard, cela a conduit le Comité à décider que le cadre de titrisation devait être examiné. Le Comité a identifié un certain nombre de faiblesses relatives à l’étalonnage des pondérations de risque et au manque d’incitations à une bonne gestion des risques, à savoir : la dépendance mécanique aux agences de notation externes, des risques excessivement bas pour les opérations de titrisation hautement cotées et à l’inverse des pondérations de risque excessivement élevées pour des opérations de titrisation faiblement classées, les effets de « falaise 1» et une sensibilité au risque insuffisante pour le cadre.

Ce cadre de titrisation, qui entrera en vigueur en janvier 2018, fait partie du programme plus large de Bâle III pour la réforme des normes réglementaires pour les banques en réponse à la crise financière mondiale et contribue ainsi à un secteur bancaire plus résilient. Ce cadre comprend le cadre de titrisation révisé publié en décembre 2014 ainsi que le traitement alternatif en capital pour les titrisations « simples, transparentes et comparables ». Les objectifs et les principes qui ont guidé le Comité visent à élaborer un cadre de titrisation révisé plus sensible au risque, plus prudent en termes d’étalonnage mais aussi largement conforme au cadre sous-jacent pour le risque de crédit. En outre, il devrait inciter à améliorer la gestion des risques en attribuant des charges d’investissement, en utilisant les meilleures informations et les plus diverses disponibles pour les banques. Enfin, il devrait être beaucoup plus simple, transparent et permettre la comparabilité entre les banques et les juridictions. Ce cadre vise à atteindre le juste équilibre entre ces objectifs.

Le cadre de titrisation de Bâle III révisé représente une amélioration significative du cadre de Bâle II en termes de réduction de la complexité de la hiérarchie et du nombre d’approches. Selon les révisions, il n’y aurait que trois approches primaires, par opposition aux approches multiples et aux traitements exceptionnels autorisés dans le cadre de Bâle II. De plus, l’application de la hiérarchie ne dépend plus du rôle que joue la banque dans la titrisation ou sur l’approche du risque de crédit que la banque applique au type d’exposition sous-jacente. Mais plutôt, la hiérarchie révisée des approches s’appuie sur les informations disponibles pour la banque et sur le type d’analyse et les estimations qu’il peut effectuer sur une transaction spécifique. La dépendance mécanique à la notation externe a été réduite. Non seulement parce que l’approche fondée sur la notation n’est plus celle qui est privilégiée, mais aussi parce que d’autres facteurs de risque pertinents ont été incorporés dans la notation externe (c.-à-d. L’échéance et l’épaisseur des tranches non-senior).

En termes de sensibilité au risque et de prudence, la nouvelle proposition représente également un pas en avant par rapport à ce qui était fait dans Bâle II. Les exigences de fonds propres ont été considérablement augmentées, en fonction du risque d’exposition à la titrisation. Pourtant, les exigences de fonds propres des positions supérieures de titrisation soutenues par des pools de bonne qualité seront soumises à des pondérations de risque inférieures à 15%. En outre, la présence de plafonds sur les pondérations de risque des tranches supérieures et les limitations aux exigences de capital maximal visent à promouvoir la cohérence avec le fait d’utiliser la notation interne et à ne pas dissuader de recourir à la titrisation des actifs au risque de crédit faible.

Les organismes bancaires peuvent aussi continuer à appliquer l’approche de majoration, qui était disponible dans le cadre des exigences de fonds propres des agences selon Bâle II. Dans cette approche, le pourcentage de pondération d’un actif est basé sur le montant des actifs améliorés par le crédit2 pour lesquelles la banque assume directement ou indirectement le risque de crédit. Pour calculer la pondération de risque d’une exposition de titrisation en vertu de l’approche de majoration, une organisation bancaire doit fournir quatre données : le montant de l’exposition dans la monnaie nationale, la part au pro rata3, le montant majoré4 et la pondération de risque applicable5. Une organisation bancaire calcule le montant équivalant au crédit de son exposition en ajoutant le montant de son engagement direct au produit du montant majoré, de la part proportionnelle et de la pondération de risque applicable, à condition que le risque ne soit pas soit inférieur à 20%.

En juillet 2016, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une norme mise à jour pour le traitement du capital réglementaire des expositions de titrisation qui comprend le traitement de la capitalisation réglementaire pour les titrisations « simples, transparentes et comparables » (critères STC). Cette norme modifie les normes de capital du Comité en 2014 pour les titrisations.

Le traitement pour les titrisations STC s’appuie sur les critères STC de 2015 publiés par le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs6. La norme publiée présente des critères supplémentaires pour différencier le traitement capitalisé des titrisations STC par rapport à d’autres opérations de titrisation. Les critères supplémentaires, par exemple, excluent les transactions dans lesquelles les pondérations de risque normalisées pour les actifs sous-jacents dépassent certains niveaux. Cela garantit que les titrisations avec des expositions sous-jacentes à risque élevé ne sont pas admissibles au même traitement que les transactions conformes aux critères STC.

La conformité à l’ensemble élargi des critères STC devrait accroître la confiance dans la performance des transactions et justifie ainsi une réduction modeste des besoins en capital minimum pour les titrisations STC. Le Comité a consulté en novembre 2015 un projet de traitement des titrisations STC. Par rapport à la version consultative, la norme finale a réduit les pondérations de risque pour les expositions de titrisation STC et a réduit le risque de pondération pour les expositions supérieures de 15% à 10%.

Les nouvelles normes de solvabilité bancaire (Bâle III/CRD 4) restreignent les possibilités des banques à financer l’économie. 10 ans après le début de la crise de 2007, la titrisation se présente comme une alternative surtout quand on voit que les superviseurs bancaires poussent à ce que les banques allègent leurs bilans des encours immobiliers aux particuliers dont les volumes sont très significatifs.

Babacar DIOP

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