Vers un échec de la réglementation prudentielle ?

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En réponse aux crises financières successives, les représentants du G20 ont souhaité renforcer la régulation du secteur financier par une réforme des normes relatives aux fonds propres et à la liquidité. L’objectif est de permettre aux banques de mieux absorber de futurs chocs et de limiter leur propagation. Ainsi les banques ont renforcé leur solvabilité de manière inédite, probablement depuis la fin des années 30.

Ainsi sous l’égide du comité de Bale et du conseil de la stabilité financière,2 groupes de travail ont été mis en place pour évaluer les impacts économiques de la réglementation prudentielle à long terme et durant la phase de transition. Ces deux groupes sont le MAG (Macroeconomic Assessment Group) et le LEI (long-term Economic impact).

Ainsi un rapport d’étude de BNP PARIBAS (paru en février 2016) montre que les travaux du MAG ont été réalisés à partir de modèle empiriques existants pour en déduire un impact « universel ». En outre, ces études portent sur différents types de crises quel que soit la cause de sa survenance.

De ce fait supposons qu’on soit en présence d’une crise de première génération (une crise de première génération est une crise dans laquelle les politiques économiques suivies sont incompatible avec le maintien d’un régime de change fixe) qui a entrainé une crise bancaire, la question qui mérite d’être posé est la suivante : En quoi le renforcement du cadre prudentiel peut-il réduire sa probabilité d’occurrence ?

En outre, les impacts des crises financières varient d’un pays à un autre, ainsi l’efficacité d’un cadre prudentiel « universel » me parait inefficace si l’on sait que d’une part l’impact d’une crise dans un pays émergent est différent dans un pays développé selon les calculs de Leaven et Valencia (2008 et 2010).

De ce fait, les exigences dans la zone euro me paraissent sur-évalués.

D’autres part les couts des crises financières sont différents selon les modèles utilisés.

Nos économies se trouvent donc à un moment historique où des mesures inadéquates pourraient avoir de nouvelles conséquences systémiques inattendues, aggravant la situation actuelle.

Autant il était compréhensible que la régulation du secteur bancaire soit renforcée après 2008, autant il est à craindre que le renforcement continu des fonds propres demandé par la réglementation nuise à la capacité des banques à prêter à l’économie.

Or, les banques apportent en France entre 60 et 80 % des financements aux acteurs économiques.Leur poids est beaucoup plus important qu’aux USA qui, à l’inverse, financent essentiellement leur économie par les marchés de capitaux (d’où leur recours fréquent à la titrisation des crédits incluant les tristement fameux subprimes américains).

En, outre même si Bale 4 parait hypothétique avec le Brexit,le renforcement continu des fonds propres à long terme expose plus l’Europe que les USA. En effet alors que le financement de l’économie est assuré à 80% par le secteur bancaire, aux USA c’est le marché qui assure le financement dans les mêmes proportions. De plus, les banques américaines, contrairement à leurs homologues européennes, ne gardent pas dans leurs bilans les prêts immobiliers, car elles les transfèrent à des organismes de refinancement hypothécaire, Fannie Mae ou Freddie Mac, qui bénéficient d’une garantie de l’Etat ! Et d’ailleurs à ce titre, durant la crise de 2008, ces deux organismes ont vu l’Etat américain les secourir lourdement. Ainsi les différences de modèles font que l’utilisation d’une réglementation prudentielle « universelle » me parait absurde eu égard à l’hétérogénéité des pays et des modèles économiques.

En définitive, l’heure est à la gestion intelligente de l’équilibre nécessaire entre solidité des banques et financement de l’économie.

Pape Faye

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