Pour un durcissement de la régulation des banques

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Nous sommes aujourd’hui dans une période de transition. Les banques actuellement sous le régime de Bâle II se préparent à l’arrivée de Bâle III. Les nouvelles règlementations visent à empêcher une autre crise mondiale comme celle que nous vivons, ou au moins à contenir le plus de risques. Si la supervision des institutions financières avait été différentes nous ne vivrions sans doute pas cette crise.
Avant Bâle III, en France on a une règlementation qui n’est pas très adaptée face à la crise mondiale. Les accords de Bâle imposent aux banques des ratios de solvabilité cela signifie imposer aux banques d’avoir suffisamment de fonds propre pour veiller à la santé de chaque banque. C’est une manière de limiter les risques systémiques.
Donc c’est une manière de faire de la prévention contre les crises bancaires et une manière de corriger certaines asymétries d’informations, les problèmes de transparences, deux des accusés de la crise financière.
Les accords incitent donc les acteurs financiers à avoir assez de fonds propres pour couvrir les risques de crédits, de marchés, opérationnels et depuis Bâle III les risques de liquidités.
On retrouve aussi le débat sur le « too big too fail ». L’idée c’est d’éviter que les États interviennent, donc les contribuables, payent la facture de la faillite d’une banque dite « systémique ». Ces banques dont la faillite pourrait créer des risques systémiques vont devoir rajouter une couche supplémentaire face au ratio de fonds propres.
Le Conseil de Stabilité Financière (CSF) a établi une liste des banques systémiques qui compte 29 banques au plan mondial dont 4 Françaises: BNP Paribas, SG, CA et BPCE.
Cependant le comité de Bâle ne fait aucune règlementation concernant les hedges funds, les Credit Default Swap (CDS) ou les rémunérations des acteurs financiers. Car il ne faut pas oublier que ces acteurs ont fortement contribué à la crise.
Depuis avril 2009, le G20 se concentre sur ces sujets. Les hedges funds considérés comme des fonds spéculatifs, donc à forte volatilité, font parti du shadow banking, système bancaire parallèle qui échappe aux règlementations.
Ces fonds ont maintes fois failli faire « sauter » le système bancaire. Pour réguler les hedges funds il y a deux voies possibles: la régulation directe ou la régulation indirecte.

  • La régulation directe, c’est leur demander de respecter des taux de solvabilité comme les banques, mais on se demande si appliquer une règlementation aussi forte ne ferait pas migrer les capitaux concernés pour échapper aux réglementations prudentielles.
  • La régulation indirecte consiste à, par des incitations, décourager les contreparties des hedges funds. Concernant les CDS qui ont lieu sur les marchés de gré à gré (marchés OTC), il faudrait réussir à faire migrer ces opérations sur des marchés organisés, plus sécurisés, où les chambres de compensation font respecter les règles prudentielles. Malgré la crise, le système de rémunération et bonus des traders n’a fait l’objet d’aucun changement. Ils restent encore trop élevés comparés au reste de l’économie et n’arrangent en rien la dimension morale de cette crise.

Un des problèmes majeurs qui demeure est la dialectique entre la règlementation et l’innovation financière. A priori, toute règlementation bancaire et financière risque de faire apparaitre des innovations de contournements, comme on a pu le voir avec la titrisation qui s’est beaucoup développée aux États-Unis avant 2007 pour contourner à l’époque certains aspects de Bâle I. Lorsque le régulateur s’aperçoit qu’il a été contourné, il adapte la réglementation.
Cela consiste à appliquer les règlementations aux nouveaux produits. On parle de dialectique parce qu’à chaque fois qu’on changera les règlementations il y aura toujours des nouveaux produits pour les contourner et donc de nouvelles règlementations. Il n’y a pas d’issue apparente à cette dialectique, si ce n’est d’anticiper quelles seraient les innovations mais cela semble difficile, voire impossible. La règlementation à toujours un train de retard par rapport à l’innovation.

David ZAFFRAN

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