Loi Macron : motion adoptée ou rejetée ?

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En ce début d’année 2015, le projet de loi Macron sur le travail du dimanche occupe la vie politique actuelle. De même que, la situation économique de la France impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine encore à redémarrer. L’Europe, expliquait Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse le 15 octobre 2014, est « en situation d’anémie », ce dont témoignent les chiffres de la croissance mais également de l’inflation.

Les efforts budgétaires sont existants, mais les moteurs de la croissance demeurent insuffisants. Cela s’accompagne d’un besoin d’investissements, à la fois publics et privés. Nous avons besoin de rénover le pays pour lui-même, de le moderniser et d’en améliorer la croissance potentielle.

Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l’activité » fut d’abord voué comme « loi sur la croissance et le pouvoir d’achat », à l’époque où elle était défendue par le ministre de l’économie précédent, Arnaud Montebourg. Elle devait alors « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat » aux Français.

« Un tiers serait affecté à la réduction du déficit public, garantissant notre sérieux budgétaire et la poursuite de l’assainissement des comptes publics. Un tiers serait affecté à la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. […] Un dernier tiers serait affecté à la baisse de la pression fiscale sur les ménages afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. »

Changement de discours et dérive de la loi Macron

Depuis, le discours a été modifié. Le texte a d’abord été rebaptisé « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques » avant de s’orienter vers « croissance et activité ». Il n’est désormais plus question de mettre l’accent sur le pouvoir d’achat, mais plutôt sur la compétitivité et la volonté de réforme, alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles.

Au-delà de sa dénomination, le texte est critiqué car il traite de multiples dossiers polémiques : travail du dimanche, professions réglementées… Son périmètre a ainsi varié en fonction des mobilisations et des craintes de l’exécutif. Et il est plus que probable que ce ne soit pas terminé : une bonne partie du PS est debout contre la loi Macron et va tout faire pour l’amender.

Pour le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la France a aujourd’hui trois “maladies”. « En premier lieu, la défiance, car les Français ont de moins en moins confiance en leur avenir économique. En second lieu, c’est la complexité, car le poids des lois et des règlements est devenu insupportable pour l’économie et les petites entreprises. Il faut donc faire confiance et laisser ceux qui sont sur le terrain, au plus près de la réalité, faire les choix qui les concernent. En dernier lieu, il faut également simplifier, drastiquement : la complexité et l’opacité qui sont toujours une protection pour les plus riches et les mieux intégrés, alors que les plus fragiles et les personnes en dehors du système en sont les premières victimes. Il faut enfin retrouver le sens de l’intérêt général ».

Le projet de loi Macron « pour la croissance de l’activité » a été présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. Cette loi désire de concentrer les autorisations de travail dominical sur les zones touristiques internationales et les territoires périurbains. Il propose donc d’étendre de 5 à 12 dimanches par an la possibilité d’ouvrir les commerces de détail non alimentaires. Mais aussi d’ouvrir les assouplissements jusqu’ici réservés aux entreprises de moins de 11 salariés à celles qui en ont jusqu’à 20. Il veut également élargir les dérogations à la règle du repos dominical, notamment dans les zones touristiques à fort potentiel économique.

La philosophie du texte est claire selon Emmanuel Macron. « Lever les rigidités, les blocages pour obtenir un meilleur fonctionnement de l’économie ». « Réussir ne doit pas être une honte dans ce pays », a-t-il conclu, en disant vouloir « tuer les fantasmes » et en promettant de ne pas faire rentrer les « capitalistes affreux, ou l’idée qu’on s’en fait » dans les professions du droit.

Assemblée Générale : suspension de la loi Macron

En effet, le projet de loi, intitulé “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” suite à un amendement adopté en commission spéciale à l’Assemblée nationale, qui vise à libérer l’activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls, Premier ministre et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, l’on présenté en Conseil des ministres puis lors d’une conférence de presse depuis le Palais de l’Élysée le 10 décembre 2014. Les grandes lignes du projet avaient déjà été présentées dans une communication le 15 octobre dernier.

Comme dit précédemment, le projet de loi s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Il ne sert qu’un seul intérêt qui est l’intérêt général de la France. Au terme de 111 heures de débats en séance plénière, l’examen du projet de loi a été suspendu par le président de l’Assemblée nationale, après que le Premier ministre Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, de passer en force sur la loi Macron en engageant l’article 49-3 de la Constitution. « Une majorité existerait sur ce texte mais elle n’est pas certaine », a-t-il expliqué pour justifier cette décision du gouvernement. Le recours à l’article 49-3 implique un aveu de faiblesse pour le Premier ministre et le président de la République.

En conséquence, le débat à l’Assemblée nationale a été suspendu et le texte sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement. Celle-ci sera déposée par l’UMP et l’UDI et sera mise au vote jeudi à 18 heures. « Ce passage en force, au mépris des deux cents heures de débat qui se sont écoulées depuis le début de l’examen de ce texte, témoigne d’une réalité : ce gouvernement n’a plus de majorité », selon le texte de la motion. Les députés du Front de gauche voteront également cette motion de censure, « parce que c’est le seul moyen de nous opposer à la loi Macron » après le « coup de force » pour la faire passer, a annoncé mardi leur chef de file, André Chassaigne.

Si cette motion était adoptée, ce qui n’est pas possible au vu des rapports de force à l’Assemblée, le gouvernement devrait démissionner, et, si elle est rejetée, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture.

Cependant, l’exécutif n’avait d’autre choix que d’utiliser le 49-3 pour se sortir de ce piège. D’autant que la réforme Macron, censée moderniser l’économie française, se veut un marqueur politique fort de la deuxième partie du quinquennat de François Hollande. De plus, la loi est également un faire-valoir envers Bruxelles, qui doit statuer très prochainement sur le budget 2015 français.

Quel est l’avenir de la loi Macron ?

Sauf tremblement politique, la loi Macron conformément à l’article 45 de la Constitution, devrait prolonger son chemin au Sénat. En septembre 2014, suite aux sénatoriales, ce dernier est repassé à droite. L’UMP, contre le projet de loi Macron, ne devrait pas se priver pour amender le texte. Là dessus, les lobbys des professions réglementées (notaires, huissiers, avocats…) devraient donc s’en donner à cœur joie.

Au nom de l’article 45, une commission mixte paritaire peut-être assignée par Manuel Valls, afin de tenter l’émergence d’un texte de compromis. Une éventualité qui s’avère compliquée, étant donné l’étendue des sujets que propose la loi Macron. Dès lors, le projet de loi du gouvernement devra revenir devant l’Assemblée qui a le dernier mot.

De plus, chaque article, sera à nouveau examine. A moins que le gouvernement ne réutilise le 49-3 pour écourter les débats. Ce qu’il devrait faire. Quoiqu’il en soit, les périples de la loi Macron sont donc très loin d’être terminés.


Pauline Lecoq


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