Le scandale des options antidatées

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Les stocks options sont des options d’achat sur les actions d’une société, accordées par cette même société à ses employés. Ces options permettent aux salariés de bénéficier d’une partie de la richesse engendrée par la société. Si la valeur de l’entreprise augmente suffisamment pour que le cours de l’action excède le prix d’exercice, ils peuvent ainsi exercer leurs options et vendre au prix du marché des actions acquises à un prix plus faible. Les stocks options ont fait l’objet de scandales liés à la pratique de backdating. Cette pratique consiste à antidater un document.

Supposons qu’une entreprise décide d’octroyer des options à la monnaie à ses employés le 30 avril lorsque le cours est de 50€. Si le prix des actions était de 42€ le 3 avril, il est tentant de faire comme si ces options avaient été attribuées le 3 avril et d’utiliser le un prix d’exercice de 42€. Ce n’est pas illégal si la société précise que les options sont de 8€ dans la monnaie à la date d’attribution, le 30 avril. Mais il est illégal que l’entreprise fasse état d’options à la monnaie qui auraient été octroyés le 3 avril. A cette date, la valeur d’une option de prix d’exercice 42€ est bien inférieur à ce qu’elle serait le 30 avril. Les actionnaires sont donc trompés sur le coût véritable de la décision d’attribuer des stock-options si l’entreprise stipule que ces dernières l’ont été le 3 avril.

Les estimations du nombre d’entreprises qui antidataient illégalement l’attribution des stock-options aux Etats-Unis sont très variables. Des dizaines, peut-être des centaines d’entreprises semblent s’être engagées dans cette pratique. Beaucoup d’entreprises paraissent avoir adopté l’idée qu’il était acceptable d’antidater jusqu’à un mois. Certains chefs d’entreprises ont dû démissionner lorsque leurs pratiques de backdating ont été mises en lumière. En août 2007, Gregory Reyes de Brocade Communications Systems, Inc, est devenu le premier PDG à être jugé pour l’attribution de stock-options antidatées. Apparemment, M. Reyes aurait déclaré à un employé des ressources humaines : <<ce n’est pas illégal si vous ne vous faites pas prendre>>. En juin 2010, il fut condamné à dix-huit mois de prison et à une amende de 15 M$.

Les entreprises impliquées dans de telles pratiques ont dû retraiter leurs états financiers antérieurs et ont été accusées à l’occasion de recours collectifs intentés par les actionnaires, qui affirment avoir perdu de l’argent en raison d’attributions antidatées. Par exemple, McAfee a annoncé en décembre 2007 qu’elle retraiterait les résultats entre 1995 et 2005 pour 137,4 M$. En 2006, la société a provisionné 13,8 M$ en risque de poursuite judiciaire.

Les chercheurs ont examiné si le cours des actions d’une entreprise a en moyenne tendance à baisser au moment de la date d’attribution telle qu’elle est déclarée par l’entreprise. Les recherches ont montré que le cours des actions ont tendance à augmenter après la date officiel des stocks options et que les cours des actions ont également tendance à diminuer avant la date déclarée d’attribution des stock-options et que cette configuration des cours d’action avant et après la date d’attribution de stock-options est devenu plus marquée au fil du temps. Cela a conduit des universitaires et des organismes de règlementation à conclure en 2002 que le backdating était devenu une pratique courante. En août 2002, la SEC demanda aux entreprises cotées que les attributions de stock-options soient déclarés dans les deux jours ouvrables. Cela a conduit à une réduction spectaculaire de la rentabilité anormale autour de la date d’octroi. En effet les dirigeants choisisssaient les dates d’attribution après de bonnes nouvelles.

EVOLUTION DE L’ATTRIBUTION NORMALE DE STOCK-OPTIONS

 

EVOLUTION DE L’ATTRIBUTION DES STOCK6OPTIONS ANTIDATEES

 

Armel Joel TASSE TAGNE

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