La remise en question des modèles bancaires

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Depuis 2008 et la faillite de Lehman Brothers, les modèles bancaires ont été remis en question des deux côtés de l’Atlantique. La crise financière de 2008 a relancé le débat sur les établissements « too big to fail » (trop gros pour faire faillite), ces institutions financières dont la faillite provoquerait un véritable cataclysme économique et qui se retrouvent donc renflouées par les Etats à la moindre alerte d’un risque de banqueroute. Pour éviter un second Lehman Brothers, les Etats ont décidés d’intervenir en renflouant significativement certaines banques comme UBS, RBS ou encore ABN Amro. Mais la facture est très lourde pour le contribuable, les Etats se sont donc mis à légiférer pour éviter que cela ne se reproduise.

Aux Etats-Unis, on a évoqué le retour du Glass Steagall Act, qui avait vu le jour après la crise de 1929 et duré plus de 60 ans avant d’être rendu obsolète par la FED, qui instaurait notamment la séparation des activités entre banque de dépôt et banque d’investissement. Cette solution n’a finalement pas été retenue. C’est la loi Dodd-Frank, adoptée en juillet 2010 par le Sénat américain après deux ans de travaux, qui va se charger de réformer le système financier américain. Le Dodd-Frank Act est aujourd’hui encore bien loin de ses objectifs. En effet, seul un tiers des 400 mesures prévues par la loi ont été appliquées.

Un conseil de stabilité financière a été créé pour surveiller les établissements « too big to fail » qui présentent un risque systémique. Ils doivent disposer de fonds propres plus importants. Le Consumer Financial Protection Bureau a également été créé afin de protéger les consommateurs de produits financiers. La loi a aussi permis à la SEC (Securiity and Exchange Commission) d’offrir une récompense aux personnes dénonçant des fraudes financières. Les deux principales réformes du Dodd-Frank Act, la règle Volcker et la réglementation des produits dérivés, ne sont toujours pas entrées en vigueur.

La règle Volcker, dont l’application est prévue pour le milieu de l’année 2013, a pour objectif d’interdire les banques de faire du trading pour compte propre. Plusieurs grandes banques comme Goldman Sachs ou JP Morgan ont d’ailleurs réagi en fermant leurs activités de trading pour compte propre. La réglementation des produits dérivés, elle aussi en retard, a pour objectif d’améliorer la transparence et la traçabilité de ces produits.

Pour cela, les régulateurs, à savoir la SEC et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), vont imposer aux produits dérivés de gré à gré pouvant passer par des chambres de compensation à passer par celles-ci. Ils veulent aussi augmenter la liste des produits dérivés standardisés qui devront être traités sur des marchés organisés.

Les règles du « proxy access » et du « swaps push-out » ont été abandonnées. Elles devaient respectivement permettre aux actionnaires de remplacer les administrateurs jugés non performants et d’inciter les banques à se séparer de leurs activités de dérivés les plus risquées.

Au Royaume-Uni, c’est la commission Vickers qui s’est interrogée dans un premier temps sur la réforme du secteur bancaire. Après plusieurs mois de réflexion et afin d’obtenir un système plus sûr, la commission propose un cloisonnement des activités de banque de détail au sein des banques universelles. Cela implique que les banques de dépôts pour les particuliers et les PME aient un conseil d’administration propre et une capitalisation propre.

Les dépôts de ces banques ne pourront financer que les services bancaires classiques et pas les activités purement financières. La commission impose aussi des normes de solvabilité plus sévères que Bâle III avec un ratio core tier-1 de fonds propres de 10% pour les banques de détail auquel devrait s’ajouter, pour atteindre un total entre 17 et 20% des actifs, des titres hybrides de dettes se transformant en capital en cas de problème.

Un texte de loi, publié le 19 décembre 2011, a émergé à partir des travaux de la commission Vickers. Les banques de détail dédiées aux particuliers et aux PME devront donc être séparées des banques d’investissement. Le but est d’éviter que les petits déposants ne subventionnent indirectement les activités de marché.

Après Londres, c’est à Bruxelles et le reste de l’Europe de s’attaquer à la réforme du secteur bancaire. Dans un premier temps réticente à appliquer les recommandations de la commission Vickers, la commission européenne partage pourtant les objectifs de cette commission sur la nécessité de construire un système bancaire stable et solide. La crise a démontré l’interdépendance des banques, elles doivent donc se renforcer. Pour cela, l’Union Européenne a adopté les accords de Bâle III fin 2010, qui imposent aux banques d’avoir un ratio évoluant progressivement de 7% en 2013 à 10% en 2019.

En France, le projet de loi bancaire a été adopté en février 2013 par l’Assemblée Nationale. Ce projet ne prône pas directement la séparation de la banque de détail et des activités de marché, mais prévoit d’isoler, dans une filiale séparée, les opérations sur les marchés financiers effectuées pour compte propre pour ne pas menacer les dépôts des épargnants. Bercy aura la possibilité de fixer un seuil à partir duquel les activités de tenue de marché (activités qui consistent à proposer au client d’acheter ou de vendre à tout moment un actif quel que soit l’état de la bourse) d’un établissement de crédit devront être effectuées par la filiale.

Ces filiales auront l’interdiction de réaliser des opérations portant sur les matières premières agricoles et sur le trading à haute fréquence. Les activités jugées utile au financement de l’économie, comme la fourniture de service d’investissement, resteront dans la maison-mère. Le projet de loi bancaire renforcera aussi les pouvoirs de contrôle et d’intervention de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), qui deviendra ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution), qui est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance et de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients. L’ACP pourra notamment obliger les banques à prendre des mesures en cas de menace de défaut d’un établissement telles que lui imposer de céder des actifs ou scinder ses activités.

Outre Rhin, le gouvernement allemand a aussi adopté un projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Cette loi prévoit la séparation des activités de banque de dépôt et des activités exercées pour compte propre, quand les activités pour compte propre dépassent 20% du total du bilan de la banque ou représentent plus de 100 milliards d’euros.

Les banques ont déjà réagi aux différentes réformes sur le secteur financier.

Les banques françaises ont notamment réduit de façon drastique la taille de leurs bilans afin de répondre aux exigences de ratio. Ainsi, BNP Paribas a cédé 70 milliards d’euros d’actifs et a réduit sa dépendance au dollar en diminuant ses besoins en liquidités de 60 milliards de dollars. La Société Générale a quant à elle présenté un plan de réduction de son bilan en trois étapes : accélérer la cession d’actifs toxiques, se retirer de certains métiers de banque de financement et d’investissement trop consommateurs de fonds propres et liquidités, et céder des actifs non stratégiques.

Le Crédit Agricole prévoit de se désendetter et de diminuer sa dépendance aux fonds monétaires américains qui prêtent de moins en moins aux banques européennes. Le Crédit Agricole s’est également séparé de sa filiale grecque et de son courtier Cheuvreux. BNP, le Crédit Agricole Natixis et la Société Générale ont également arrêté leurs activités dans le non côté pour compte de tiers, jugées trop gourmandes en fonds propres.

Chez Commerzbank on annonce une augmentation de capital de 2,5 milliards d’euros pour rembourser le solde de la participation de l’Etat allemand qui avait injecté 16 milliards d’euros après la faillite de Lehman Brothers. Cette augmentation de capital aura pour effet d’améliorer son niveau de fonds propres afin de se rapprocher des ratios de Bâle III. Deutsche Bank, en proie avec des ennuis judiciaires et donc obligé de passer des provisions très importantes, a aussi prévu de se délester d’actifs risqués non stratégiques qui représenteraient près de 90 milliards d’euros afin de respecter les ratios de Bâle III.

La Banque d’Angleterre a identifié de son côté un manque de 25 milliards de livres à combler d’ici la fin de l’année afin de répondre aux exigences des ratios de Bâle III. RBS et Lloyds Banking Group pourraient être les banques les plus concernées par ce manque de capitaux. HSBC, première banque de la zone euro, a également « nettoyé » son bilan en 2012 en se séparant de nombreuses activités. Au total, les cinq grandes banques anglaises (HSBC, Standard Chartered, Barclays, RBS, Lloyds), ont réduit la taille de leur bilan de plus de 1000 milliards de livres.

Aux Etats-Unis, les stress tests, évaluation de la stabilité du système financier dans des conditions économiques extrêmes, donnent des résultats plutôt satisfaisants. En effet, parmi les 18 plus grandes banques américaines, 17 ont passé ses tests avec succès. Seul Ally Financial aurait fait faillite. Les banques ont doublé leur ratio de capital depuis 2009. La meilleure élève est Bank of New York Mellon dont le capital ne bougerait quasiment pas en cas de catastrophe. Les banques américaines qui ont les plus importantes activités de trading, à savoir JP Morgan, Goldman Sachs, et Morgan Stanley, arrivent respectivement 15, 16 et 17ème, elles verraient leurs niveaux de fonds propres fondre à 6,3%, 5,8% et 5,7%.

Cristophe CHICHEIL

 

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