La dette publique française

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La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l’ensemble des engagements financiers, sous formes d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…).
La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l’Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d’euros, soit 85,3 % du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d’euros à la fin de 1995, soit 55,5 % du PIB. L’émergence d’un État stable en France a rendu possible l’existence d’une dette publique ; l’endettement public, A véritablement commencé au xviii siècle, et a connu au cours de l’histoire de fortes variations, atteignant lors des périodes critiques de l’histoire de France (guerres, Révolution…) des niveaux astronomiques, qui ont par la suite été épongés au moyen de périodes de forte inflation (spoliation des épargnants), de forte croissance, ou de hausses des recettes publiques.
L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, dont notamment:

  • un déficit public qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB.
  • une dette publique qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB

Depuis 2007, la France ne respecte aucun de ces critères. La question de la gestion et de l’avenir de la dette publique occupe aujourd’hui le débat public. La croissance de l’endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d’un pays.
La France apparaît, comme ayant une dette moyennement soutenable. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. En effet, si le solde budgétaire hors intérêts ne s’améliore pas dans les pays dont la situation n’est pas encore stable et si les taux d’intérêt demeurent supérieurs aux taux de croissance Economique la dette publique tendra alors à augmenter plus rapidement que le PNB. Quelles sont les conséquences économiques probables d’un niveau élevé de la dette publique ? Face à l’accroissement de la dette publique et sous la pression des marchés financiers, les gouvernements des différents États mettent en oeuvre des politiques d’austérité, sous forme de diminution des dépenses publiques et augmentation des recettes à travers la fiscalité.
Les coupes budgétaires concernent la fonction publique avec le blocage ou la baisse du salaire et/ou des effectifs de fonctionnaires, les diminutions de services publics et de la protection sociale, la mise en oeuvre de « réformes » des retraites et de l’assurance maladie. La tendance générale, en France comme ailleurs, est à la privatisation: l’objectif est de diminuer les pensions de retraite et les remboursements de soins de santé, et de présenter le recours aux assureurs privés comme l’inéluctable complément… pour ceux qui en auront les moyens.
Les deux principales difficultés soulevées par l’existence d’un volume important de la dette publique semblent être la rigidité budgétaire, du fait de l’alourdissement du service de la dette, et le risque de pressions à la hausse sur les taux d’intérêt pouvant entraîner un fléchissement de l’investissement privé, une réduction du stock de capital et un affaiblissement du potentiel de croissance de l’économie.
Plus le niveau de la dette est élevé, plus la charge des paiements d’intérêts sera lourde et plus les compressions opérées sur les autres composantes de la dépense publique, pour maintenir un certain degré de rigueur budgétaire, seront donc fortes. Dans beaucoup de pays, les déficits budgétaires et la dette publique ont continué de s’accroître du fait de la récession et de l’alourdissement du service de la dette, en dépit d’efforts notables de réduction des dépenses publiques.
C’est ainsi que l’examen des soldes budgétaires structurels, déduction faite des paiements d’intérêts, permet de constater que tant les relèvements d’impôts que les réductions de dépenses publiques ont été très importants ces dernières années, notamment au Japon, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Irlande et en Suède.
Ces mesures ont été souvent impopulaires ; s’il s’avérait nécessaire, un effort supplémentaire de rigueur budgétaire serait de plus en plus difficile à réaliser.   Le problème du service de la dette risque fort d’être aggravé dans plusieurs pays, si l’importance relative des sources actuelles de financement public à bon marché diminue à la suite de la dérèglementation des marchés de capitaux et de l’intensification de la concurrence qui en résultera.
Qui plus est, la part croissante du service de la dette dans les dépenses publiques totales tend à réduire la flexibilité de la politique budgétaire.   II devient en particulier plus difficile de faire baisser le niveau de la pression fiscale, et d’atténuer en conséquence les distorsions que la fiscalité provoque sur la consommation et l’investissement ainsi que sur les choix travail/loisirs et consommation/épargne.
La dette publique dans le monde
Sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) vient de paraître une étude concernant l’évolution probable de la dette publique portant sur un échantillon de plusieurs pays industrialisés. Il s’agit de « The future of public debt: prospects and implications » par Stephen G Cecchetti, M S Mohanty et Fabrizio Zampolli. La conclusion des chercheurs est que la poursuite des politiques fiscales et sociales actuelles n’est pas soutenable à long terme.
Sans correction drastique, la croissance des engagements explicites et implicites des gouvernements met en danger la croissance économique et la stabilité monétaire dans les pays concernés et, indirectement, au niveau mondial. En effet, les niveaux actuels de la dette publique atteignaient déjà des niveaux inquiétants avant la crise.
Les politiques adoptées depuis ont engendré des déficits budgétaires et donc ont augmenté la dette publique dans la plupart des pays. La situation difficile constatée à présent risque de s’aggraver, notamment pour les pays confrontés au vieillissement de leurs populations.

Amel MERZEKANE


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