AvatarLaurent BATTISTELLIFebruary 19, 2018
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Depuis plus de vingt ans, la société civile, les pouvoirs publics et le monde des affaires s’accordent sur un fait indéniable dépassant la sphère individuelle et mettant la survie de l’être humain au centre des préoccupations : la planète est menacée par les activités humaines qui ont contribué à la richesses des nations.
Initié par la protocole de Kyoto en 1997 et relancé par la COP 21 en 2015, le financement de la transition énergétique et d’un modèle de développement durable, respectueux de l’environnement et des générations futures est au centre des préoccupations relevant d’une nouvelle étape dans l’histoire industrielle mondiale. Si les précédentes révolutions industrielles ont exploité les ressources naturelles et humaines de la planète, l’ere qui semble se dessiner sera celle des économies responsables et de la finance « verte ».

La priorité qui s’impose aux entreprises tout comme aux Etats concerne principalement le changement de sources d’énergie, indispensables pour le maintient de l’activité économique. Les réserves de pétrole, première source d’énergie de nos économies actuelles, tendant à s’amenuiser et dont l’exploitation arrivera à son terme aux environs de 2030, il parait crucial d’encourager le passage à l’exploitation des énergies renouvelables comme pilier de la transition énergétique.
Cependant, l’enjeux est de taille. Les besoins de financement annuels pour limiter le réchauffement climatique global à moins de deux degrés, comme il est convenu par les Accords de Paris, sont considérables.

C’est en partant de ce postulat qu’il convient de donner à la sphère financière toute son importance dans la mouvance vers une économie verte dont les investisseurs semblent de plus en plus se préoccuper et qui représente un secteur à haute rentabilité pour les décennies à venir.

Ainsi, la creation des green bonds comme moyen de financement de ces operations apparait à point nommé dans une société de plus en plus soucieuse de l’impact environnemental des activités des entreprises.

Il est alors légitime de se questionner quant au fait de savoir si la possibilité d’émettre de telles obligations peut constituer une modification majeure dans les politiques de financement des entreprises.

Toutefois, avant d’analyser l’impact des green bonds dans les politiques de financement des entreprises, il demeure important de se demander dans quelles mesures ces obligations vertes peuvent être émises, à quelles entreprises s’adressent-elles, qui peuvent en être les détenteurs et comment éviter les dérives sur un marché porteur et attirant les convoitises

I. Les green bonds, fonctionnement d’un outil de financement au service d’une économie verte.
Si les moyens de financement des entreprises sur les marchés ne manquent pas, se pencher sur le fonctionnement des green bonds revêt un intérêt particulier. En effet, contrairement à une obligation « classique », l’obligation verte contraint son émetteur à employer les fonds tirés de l’émission à une destination particulière et qui doit s’inscrire dans une logique de financement de projets durables.

Cependant, un large vide juridique est présent et aucune loi ou organisme n’encadre strictement ni ne contrôle la bonne utilisation des fonds. Bien que la charte Green Bonds Principles énonce les standards de reference à l’emission de ces obligations, les autorités de réglementation, tout comme les gouvernements, bien qu’adoptant une posture proactive, n’ont toujours pas statué sur les sanctions s’appliquant aux entreprises ne
respectant pas les engagements.

De plus, comme toutes émissions obligataires, cet outil ne convient pas à toutes les entreprises et en écarte de nombreuses ce qui constitue un frein à la volonté d’amorcer une transition globale de l’économie.

Dans cette partie, il s’agira d’expliciter les particularités des green bonds par rapport aux obligations classiques, qui soulignera l’importance de la destination finale des fonds. Une large place sera accordée au volet juridique entourant ces obligations : qui peut faire force d’autorité de contrôle, quel texte les encadre, peut-on profiter de cette zone juridique grise à des fins non morales, seront autant de points qui seront développés.

Dans le cadre des obligations vertes, les montants levés auprès des investisseurs sont destinés spécifiquement à financer des projets ou de l’innovation destinés à la transition énergétique de façon large, c’est-à-dire à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables. La spécificité est clairement le fléchage de l’argent directement vers les projets, alors que les obligations traditionnelles financent l’ensemble de l’activité de l’entreprise ou de l’émetteur.

Côté investisseurs, l’agenda green prend beaucoup de place et monte dans la hiérarchie des grands investisseurs institutionnels. On observe un appétit croissant pour les fonds spécifiques green bond ou green impact qui se développent parmi les acteurs de la place.

On constate surtout l’arrivée de nouveaux acteurs qui n’étaient pas des acteurs historiques.

Le principal sujet sur le marché des green bonds est celui de la standardisation. Cela implique d’établir une définition commune du green bond, de fixer des critères d’éligibilité des projets pour le fléchage des montants levés et enfin, de mesurer l’impact environnemental ou social des projets financés. Un reporting d’impact normé permettrait ainsi aux investisseurs de réaliser des arbitrages en fonction de l’impact des projets.

Le deuxième levier consisterait à convaincre davantage d’industriels d’émettre des green bonds pour financer les projets d’efficacité ou d’amélioration de leur empreinte carbone.

Il n’existe pas de définition réglementaire ni de standards précis, mais de grands principes volontaires, les « Green Bond Principles », rédigés en 2013 par quatre grandes banques internationales, Bank of America Merrill Lynch, Citigroup, JP Morgan Chase et le français Crédit Agricole CIB. Ils recommandent notamment des avis d’experts extérieurs, tels qu’une attestation de seconde opinion Pas d’accord commun d’un texte legal de régulation.

Ainsi, l’absence d’accord sur un texte définissant clairement un positionnement commun sur les directives qui doivent être appliquées à l’emission d’un green bond soulève de nombreuse questions quant à l’encadrement, au suivit et aux sanctions applicables en cas de non respect de la bonne destination des fonds.
Cet encadrement repose pour listant sur la seule moralité des entreprise et du facteur réputation qui tend à s’amoindrir en cas de scandale du au « green-washing », cette pratique consistant à se déclarer abusivement comme respectueux de l’environnement ou du climat, dans la commercialisation d’un produit ou une action de communication, et par extension dans le cadre d’une opération financière telle qu’un «green bond»

II. Quel avenir pour le financement des entreprises?
S’inscrivant dans une logique de refonte des systèmes de financement des entreprises tout en favorisant les projets au service d’un nouveau modèle de création de richesses durables, par le green bond est introduite une nouvelle question concernant l’avenir du financement des entreprises. En effet, cette partie sera l’occasion de souligner que la modification qui tend à s’opérer ne concerne pas seulement la forme mais aussi le fond.

Tout en considérant les dispositions prises par les pays signataires des Accords de Paris, mais aussi les préoccupations mondiales sur le réchauffement climatique combinées à la volonté des consommateurs et investisseurs de « dépolluer » leur mode de vie ou leurs portefeuilles, il est pertinent de se demander si la finalité de ces opérations ne réside pas dans le fait que les acteurs économiques souhaitent, à terme, ne financer que des projets eco-responsables.

L’attrait des acteurs de l’économie globale pour les entreprises respectant les critères et dispositions pris par les multiples accords internationaux régulant l’impact climatique de l’activité économique, est en hausse. A cet effet, les investisseurs sont de plus en plus sensibles à ce marché en croissance, en témoigne la forte multiplication des émissions de green bonds. Cependant, celle-ci ne représente qu’une part minime au regard des emissions totales d’obligations.

La dynamique des obligations vertes ou green bonds s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience des enjeux de la lutte contre le changement climatique et du financement de la transition énergétique et écologique. L’intérêt marqué des investisseurs et des émetteurs publics et privés, notamment français, pour les obligations dites « vertes » est notoire. La France a en effet conforté sa position de leader en matière de finance verte lors de la dernière conférence environnementale lorsque le Président de la République a annoncé que la France allait développer le marché des ‘green bonds’ et que l’Etat pourrait porter lui-même un tel instrument financier dédié à la transition. Sous réserve de présenter une véritable additionnalité, l’émission d’une « obligation verte souveraine » est intéressante car elle permettra de passer à une autre échelle et d’élargir la gamme de investissement verts disponibles Cependant, si le marché des green bonds a connu une croissance de +50% depuis sa création en 2007, avec une forte croissance en 2014, son développement a légèrement ralenti en 2015 pour atteindre un niveau d’encours de 91 milliards de dollar en fin d’année 2017, soit moins d’un pour-cent des titres de créance négociés sur les marchés internationaux.

A travers la question des financements par green bonds, on s’aperçoit que c’est toute l’économie qui se trouve concernée. Pouvoirs publics et investisseurs, société civile et consommateurs, bien que les enjeux soient différents pour chacun, une trame commune se dessine : le modele de croissance doit se transformer.
Cependant, sans législation efficace, le risque de dérives est toujours présent et le «greenwashing » inquiète. En definitive, ce n’est pas tant les politiques de financement qui tendent à être modifiées par l’introduction de ce nouveau moyen de financement; mais bien l’utilisation des fonds des entreprises et par extension leurs activités en générale.

Ainsi, une nouvelle idée de devoir pour les acteurs économiques se mêle aux préoccupations climatiques : la transition vers une économie verte tient du ressort de tous, entreprises, Etats, consommateurs, un consortium doit se créer autour d’enjeux communs dont la finalité est profitable à tous.

Si Nietzsche écrit dès 1888 dans l’Antéchrist qu’« un peuple est perdu lorsqu’il confond son devoir avec l’idée du devoir en général », ne serait-il pas d’actualité que tous les acteurs prennent conscience de ce qu’il est attendu d’eux?



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